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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins
Description: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins. Les prestations sont divisées en 3 tranches : 1 tranche ferme Acquisition du médicobus et son aménagement de base; 1 tranche optionnelle 1 Cellule sanitaire complémentaire, 1 tranche optionnelle 2 Extension de garantie de 2 ans supplémentaires
Identifiant de la procédure: d8a39865-473a-4b02-89b7-7f72b570d29f
Avis précédent: fc9a4a7e-bf2d-4de8-a8c5-d0dce6b6a1c7-01
Identifiant interne: AM25.01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114120 Véhicules à usage paramédical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VARIANTE EXIGEE : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour une variante exigée "véhicule d'occasion". Cette variante est présentée dans les documents de la consultation. DUREE : Le délai maximale pour livrer le médicobus est fixée à 6 mois. La durée globale du contrat est précisé dans les documents de la consultation. Le candidat pourra proposer un délai de livraison du véhicule optimisé à l'acte d'engagement sans dépasser ce délai plafond de 6 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins
Description: Acquisition d'un Médicobus, dispositif mobile d'accès aux soins. Les prestations sont divisées en 3 tranches.
Identifiant interne: AM25.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Cellule sanitaire complémentaire. Tranche optionnelle 2 : Extension de garantie de 2 ans supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 229252-2025
Informations complémentaires: VARIANTE EXIGEE : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour une variante exigée "véhicule d'occasion". Cette variante est présentée dans les documents de la consultation. DUREE : Le délai maximale pour livrer le médicobus est fixée à 6 mois. La durée globale du contrat est précisé dans les documents de la consultation. Le candidat pourra proposer un délai de livraison du véhicule optimisé à l'acte d'engagement sans dépasser ce délai plafond de 6 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 499,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement PRAESENS CARE SRL (mandataire)/SAS TIB (co-traitant)
Sous-traitant:
Nom officiel: ENOVACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement PRAESENS CARE SL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 499,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 071,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement PRAESENS CARE SL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: Belgique
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement PRAESENS CARE SRL (mandataire)/SAS TIB (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: B0745696210
Adresse postale: 185 Chaussée de la Hulpe
Ville: Watermael-Boitsfort
Code postal: 1170
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENOVACOM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44368557300034
Ville: Marseille
Code postal: 13268
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e8d0c95-4325-42ed-89dd-b3060e18c3b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 12:18:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175582-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026