2020-OJS74-175602-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse

Numéro national d'identification: 21950268900017

Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2

Ville: Garges-lès-Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95141

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire, service commande publique — Mme Wehrlé

Courriel: marches@villedegarges.com

Téléphone: +33 180111566

Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BrsobPv8d1&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BrsobPv8d1&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame Blanche

Numéro de référence: 19S0056

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame Blanche fait l'objet de plusieurs consultations. La présente consultation concerne sept lots sur les douze de l'opération. Les prestations relatives aux lots nº 8 et 12 donnent lieu à un marché ordinaire. Les prestations des lots nº 1 à nº 4 et nº 6 font l'objet de trois tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit: Tranche ferme (TF) — réalisation du bâtiment dans son intégralité Tranche optionnelle 1 (TO1) — mesures conservatoires suite au maintien temporaire de l'annexe. Tranche optionnelle 2 (TO2) — mesures définitives suite à la démolition de l'annexe.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 558 666,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 1: gros œuvre — terrassement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 1: gros œuvre — terrassement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 259 130,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les prestations des lots nº 1 à nº 4 et nº 6 font l'objet de trois tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit: Tranche ferme (TF) — réalisation du bâtiment dans son intégralité. Tranche optionnelle 1 (TO1) — mesures conservatoires suite au maintien temporaire de l'annexe. Tranche optionnelle 2 (TO2) — mesures définitives suite à la démolition de l'annexe.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 2: couverture — étanchéité

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 2: couverture — étanchéité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 059,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 3: façade bardage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 3: façade bardage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 219 950,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 4: menuiserie extérieure — serrureries — bardage métal

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Territoire de Garges-Lès-Gonesse.

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 4: menuiserie extérieure — serrureries — bardage métal.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 871 780,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 6: cloisons — faux plafond

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 6: cloisons — faux plafond.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 948,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 8: carrelage

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Garges-Lès-Gonesse.

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 8: carrelage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 040,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 12: équipement — office

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Garges-Lès-Gonesse.

II.2.4.

Description des prestations

Lot nº 12: équipement — office.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global moyen euro(s) (TTC) sur les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les capacités financières des candidats sont examinées au regard du chiffre d'affaires global moyen euro(s) (TTC) sur les trois dernières années, qui doit atteindre au minimum deux fois le montant estimé en euros HT du lot concerné.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2020 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai global d'exécution maximum de l'opération de travaux ne pourra pas dépasser treize mois, période de préparation non comprise (sept semaines conformément à l'article 6-5-1 du présent CCAP), à compter de la notification aux titulaires de l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai maximum de treize mois, conformément au calendrier prévisionnel des travaux joint au DCE. Ils sont fixés par les candidats en nombre de semaines, dans leurs actes d'engagements respectifs et détaillés dans leurs propositions techniques. Le point de départ des délais d'exécution propres à chaque lot est la date de notification par la maîtrise d'œuvre aux titulaires, du calendrier détaillé d'exécution précisé au démarrage du chantier, étant entendu que ledit calendrier, indique, en outre, pour chacun des lots:

— la durée et la date de départ du délai d'exécution qui lui est propre;

— la durée et la date des délais particuliers correspondant aux interventions successives du titulaire sur le chantier il revient aux candidats des lots concernés, de faire apparaître les sous-délais liés aux prestations afférentes à chacune des trois tranches. les délais d'exécution ne tiennent pas compte des périodes de validation de la maîtrise d'ouvrage et autres tiers. À titre indicatif, le démarrage de l'opération de travaux est prévu en octobre 2020.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173439

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/04/2020