1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d’Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale et énergétique de la ZAC des Hauts de Loire aux ponts de Cé (49).
Description: Accord-cadre d’Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale et énergétique de la ZAC des Hauts de Loire aux ponts de Cé (49).
Identifiant de la procédure: 52631530-99e7-4495-aabe-bc12d2eed3fb
Identifiant interne: AOA 6022 25 15
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d’Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale et énergétique de la ZAC des Hauts de Loire aux ponts de Cé (49).
Description: Accord-cadre d’Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale et énergétique de la ZAC des Hauts de Loire aux ponts de Cé (49).
Identifiant interne: AOA 6022 25 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Les Hauts de Loire
Ville: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS SOLAB
Titre: Accord-cadre d’Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale et énergétique de la ZAC des Hauts de Loire aux ponts de Cé (49).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48c Bd Foch
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS SOLAB
Numéro d’enregistrement: 52536264600057
Adresse postale: 12 chemin du Vigneau
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240860601
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2980516b-4c4c-41b3-898c-f152bee74f00 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 12:10:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175684-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025