1757-2023 - RésultatsFrance-Vannes: Services d'assurance
OJ S 1/2023 02/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LORIENT HABITAT
Adresse postale: 4 Bd du Général Leclerc
Ville: Lorient
Code NUTS: FR France
Code postal: 56100
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VANNES GOLFE HABITAT
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56000
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat
Numéro de référence: 22S0115
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat et Vannes Golfe Habitat dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonateur.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 789 944,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites définis dans le marché.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
solution de base: Franchise 2 000 €
Prestation supplémentaire éventuelle retenue : Garantie Locataire non assuré
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Solution de base + PSE Protection juridique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Flotte véhicule et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés;.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Véhicules personnels en mission
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (Président, Vice Président, Président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur général, Directeur général adjoint, directeurs de départements, cadre de direction, responsables de service et d'agence...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Individuelle accident
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrat cadre assurance construction
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur souhaite l'établissement, tant pour son compte que pour celui de ses filiales, d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment.
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d’acceptation, de garantie et de tarification des contrats d’assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l’assureur pour chaque opération assurée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°2: Accidents de service / maladies professionnelles

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-424258
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220348
Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATEC
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA FRANCE
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 999 984,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220349
Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 723,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220350
Lot nº: 3
Intitulé:
Flotte véhicule et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 657,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220351
Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilité des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 360,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220352
Lot nº: 5
Intitulé:
Individuelle accident
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALBINGIA
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Ville: SARREBOURG
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 182,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220353
Lot nº: 6
Intitulé:
Contrat cadre assurance construction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HELVETIA
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFAXIS
Ville: VASSELAY
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 69 579,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
LOT 6:
Usage locatif construction neuve : 0,5014% TTC
Usage locatif Taux TTC ""réhabilitation: 0,5014%
Accession à la propriété : taux TTC "construction neuves" + TAUX ttc "réhabilitation:0,5014%
Minimums de prime : addition des minimums de prime (4) prévus pour les construction neuves et réhabilitation et accession à la propriété Prix TTC :10 750,00 €
CNR : taux TTC: 0,0436%
TRC : taux TTC0,1728%
Le montant estimatif des marchés est de 1 197 486,96 € (hors assurance construction) pour une année.Le marché est renouvelable 3 fois.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2022