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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services de communications électroniques pour la télégestion des équipements automatisés du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: eaf8aa33-5a7a-4e24-8905-f0528b3a29db
Avis précédent: 129012-2023
Identifiant interne: N°06-23-39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 2 fois, soit pour une durée totale de trois ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réseau de Communication IP et IPVPN (Internet Protocol Virtual Private Network)
Description: Le présent lot porte sur la Fourniture de services d'interconnexion de type VPN-IP et de connexion xDSL et Fibre Optique.
Identifiant interne: N° 06-23-39 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Communication mobile M2M (Machine To Machine)
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de service de téléphonie mobile MachineToMachine (M2M)
Identifiant interne: N°06-23-39 - lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N°06-23-39 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 - ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N°06-23-39 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Ville: 111 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux
Pays: France
Téléphone: 0141330711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 Boulevard de l'hautil- BP 30322- 95027 Cergy Pontoise Cedex
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Ville: Rue de l'Eau et des Enfants 95500 Bonneuil en france
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaf0b9d3-69b1-4a09-a158-dd20245c62ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 17:04:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175741-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024