1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Armement des phares et balises
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduite.
Description: Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduite.
Identifiant de la procédure: 0382d346-3540-47d5-966a-8f8a2af2d8ed
Identifiant interne: 2024APBDCS01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociations
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Participation à une organisation criminelle:
Faillite:
Concordat:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Biens administrés par un liquidateur:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduite
Description: Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduite
Identifiant interne: 2024APBDCS01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: expériences, capacités, certification ou démarches environnementales du candidat
Description du critère de sélection: Critère n°1 : Expérience de l'entreprise dans la construction de navire de ce type et de ces caractéristiques. Retour d'expérience. Critère n°2 : Expérience ou capacité de l'entreprise à répondre à des projets à faible impact environnemental utilisant des technologies innovantes ou éprouvées pour leur moindre impact, et retour d'expérience, notamment en matière de technologie à faibles empreintes environnementales que sont la propulsion vélique, l'utilisation d'ailerons hydrodynamique, la récupération de chaleur fatale, la propulsion hybride avec partitionnement des sources. Critère n°3 : Capacités et ressources humaines, techniques et méthodologiques de l'entreprise permettant de fiabiliser les délais de construction et de livraison ainsi que de répondre aux exigences du CCTP. (Standards de construction, procédures, méthodologie, compétences propres au chantier et compétences externalisées.) Critère n°4 : Certification ou démarches environnementales du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique Innovation environnement
Critère:
Type: Coût
Description: Prix et coût de possession
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Armement des phares et balises
Organisation qui traite les offres: Armement des phares et balises
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Armement des phares et balises
Numéro d’enregistrement: 13000321300027
Adresse postale: 2, rue de Kérivoal CS 93039
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Pays: France
Téléphone: 0299334365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 110000201100044
Adresse postale: 98 - 102 RUE DE RICHELIEU
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: 0153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dc600341-8080-4b59-bbc4-94c7c6440a06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 16:47:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175756-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024