2023-OJS8-17582-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole

Numéro national d'identification: 20008495200015

Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

installation De Poteaux D'Arret Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine

Numéro de référence: 23ft-Mutcv-1232-C

II.1.2.

Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

- Forme du marché (art 2-3 dur règlement de la consultation)pour le lot no1, la consultation donnera lieu à une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 2 années.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné.Pour le lot no2, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour 2 années.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de poteaux d'arrêt

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 45112310 Travaux de remblayage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de poteaux d'arrêt

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Durée du marché et délais d'exécutionpour le lot no1 :Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.Pour la partie unitaire, le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pose et dépose de poteaux d'arrêt

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112310 Travaux de remblayage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

pose et dépose de poteaux d'arrêt

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Durée du marché et délais d'exécutionpour le lot no2 :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Documents à produire par les candidats (art 5-1 dur règlement de la consultation)pour le lot 1 uniquement :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour le lot 2 uniquement :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée du marché et délais d'exécution (art 3-2 dur règlement de la consultation)* Pour le lot no1 :Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.Pour la partie unitaire, le marché est conclu pour une durée de 2ans à compter de sa notification.Le délai d'exécution est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.* Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.Pour chacun des bons de commande, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 semaines à compter de la notification du bon de commande ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure.- Forme juridique de l'attributaire (art 3-4 dur règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Visite deslieux (art 4-3 du règlement de la consultation)pour le lot no2, une visite du territoire de la Communauté urbaine est fortement conseillée afin de permettre aux candidats de bien connaître les sites sur lesquels seront installés les poteaux (milieu urbain, péri-urbain et rural).- Jugement des propositions (art 6 du règlement de la consultation)pour le lot 1 :* La valeur technique notée sur 20 sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :** Qualité des produits (note sur 15 points)** Pertinence et qualité des conditions de garanties proposées (note sur 5 points)valeur prix - note sur 20 :* La valeur prix notée sur 20 sera jugée sur la base du cumul du montant forfaitaire total HT indiqué à l'acte d'engagement et du montant total HT de la simulation de commande.Le prix le plus bas obtiendra la note de 20.Le notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)les arrondis seront traités de la façon suivante :* Pour le lot 2 :La valeur technique notée sur 20 sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :** Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose (organisation et planning). Le candidat devra préciser s'il interviendra par ligne de bus ou par secteur (note sur 14 points)** Qualité et pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes, savoir-faire) (note sur 6 points)valeur prix - note sur 20 :La valeur prix sera jugée sur la base du cumul du montant total HT indiqué dans la simulation de commande.Le prix le plus bas obtiendra la note de 20.Le notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023