2020-OJS74-175850-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes

Adresse postale: 5 allée de l'Ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44093

Pays: France

Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Téléphone: +33 240846887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568448&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de dispositifs médicaux pansements / hémostatiques / sets de soins / nécessaires et packs de chirurgie / casaques chirurgicales / orthèses

Numéro de référence: AOO-20030

II.1.2.

Code CPV principal
33141110 Pansements

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pansements / hémostatiques / sets de soins / nécessaires et packs de chirurgie / casaques chirurgicales / orthèses pour les besoins des établissements et des structures associées du GHT44.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

La consultation est répartie en deux-cent-huit lots selon le catalogue des besoins joint en annexe au CCAP

Lot nº: 208

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé, 33141620 Trousses médicales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe une au cahier des clauses administratives particulières.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit trois fois pour une nouvelle période de douze mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'annexe une « Catalogue des besoins » précise les lots sans minimum, ni maximum et les lots avec un minimum et un maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020 Heure locale: 12:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3.

Informations complémentaires

Numéro de référence de la consultation Aoo-20030. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. le cas échéant: Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Dans ce cas, une remise partielle des offres dématérialisées sera acceptée des essais de matériels pourront avoir lieu selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (Art L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/04/2020