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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre piscine
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la modernisation et la maitrise des dépenses énergétiques de la piscine intercommunale de Wasselonne
Identifiant de la procédure: c17fee12-ab1e-4894-8f83-fa63e827ccef
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation - articles R2124-3, R2161-12 et suivants du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche de maîtrise d'œuvre piscine
Description: Marche de maîtrise d'œuvre pour la modernisation et la maîtrise des dépenses énergétiques de la piscine intercommunale de Wasselonne
Identifiant interne: 2024/05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2024
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Montant des honoraires : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 451 922,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DRLW ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DRLW ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Numéro d’enregistrement: 20006886400012
Adresse postale: 31-33 33 RUE DES PINS
Ville: wasselonne
Code postal: 67310
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388647478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DRLW ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 317 705 614 00053
Adresse postale: 32 rue victor schoelcher
Ville: mulhouse
Code postal: 68060
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389600101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f33cc0ef-86b4-412b-a59d-7b886bf7bfd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 14:32:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175989-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024