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176016-2023 - Mise en concurrenceFrance-Coudekerque-Branche: Gaz naturel
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Coudekerque-Branche (59)
Nom officiel: ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro national d'identification: 21590155400018
Adresse postale: hôtel de ville Place de la République Cs30119
Ville: Coudekerque Branche Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59411
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-coudekerque-branche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement de gaz naturel
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche (cf. Liste des 46 bâtiments repris dans l'annexe du CCTP 2023.07).Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques ParticulièresLe marché court à compter de sa notification avec une prise d'effet au 1er juillet 2023 pour 18 mois fermes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2023.07. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur questionnement via ladite plateforme de dématérialisation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat -Formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en application des dispositions du décret no 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité, l'opérateur économique devra répondre aux dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz reprise au chapitre IV dudit décret (Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz - art 19 à 29)
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 10:00
Date: 04/05/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/05/2023
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/05/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2023 Heure locale: 10:00
Date: 04/05/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats transmettront leur questionnement éventuel via cette adresse
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2023
21/03/2023