176036-2023 - RésultatsFrance-Sotteville-lès-Rouen: Bâtiments modulaires préfabriqués
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sotteville-Lès-Rouen
Numéro national d'identification: 21760681300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Sotteville-les-Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76301
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 235636077
Fax: +33 235623557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sotteville-les-rouen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre Pour La Creation D'Un Groupe Scolaire Modulaire Provisoire Dans L'Espace Marcel Lods
Numéro de référence: 2022.07
II.1.2.
Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville de Sotteville-Lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel Lods (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 405 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
modules écoles maternelle et élémentaire
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: sotteville-Lès-Rouen 76300 Sotteville-Lès-Rouen
II.2.4.
Description des prestations
modules écoles maternelle et élémentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec montant maximum de 3 405 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
modules restauration
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: sotteville-Lès-Rouen 76300 Sotteville-Lès-Rouen
II.2.4.
Description des prestations
modules restauration
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec montant maximum de 730 000 euro(s) HtVariante autorisée sur l'intégration d'un tunnel de lavage à avancement automatique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 147-420082
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac230101
Lot nº: 01
Intitulé:
modules écoles maternelle et élémentaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algeco
Adresse postale: 164 Che De Balme
Ville: Charnay-les-Macon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 405 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
modules restauration
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de 3 405 000 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/03/2023