1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de tenues de combat pour climat chaud
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de tenues de combat pour climat chaud. Trois types d'articles sont concernés : chemises de combat UBAS / pantalons de combat / vestes de combat. Ces articles sont destinés à toutes les unités et services soutenus par la PFC de Brest.
Identifiant de la procédure: 91ffd028-81bd-41a2-b9a8-6dca736d6c6e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution concernent plusieurs unités basées en France Métropolitaine
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des unités soutenues par la PFC de Brest (France Métropolitaine)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 331 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de tenues de combat pour climat chaud.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de tenues de combat pour climat chaud. Trois types d'articles sont concernés : chemises de combat UBAS / pantalons de combat / vestes de combat. Ces articles sont destinés à toutes les unités et services soutenus par la PFC de Brest.
Identifiant interne: DAF_2024_000353
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/11/2024
Date de fin de durée: 21/11/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC N° DAF_2024_000353
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/05/2024
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au DCE
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement par ressources propres
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM / SCA/PFC BREST - Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM / SCA/PFC BREST - Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM / SCA/PFC BREST - Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINARM / SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: PFC BREST BCRM de Brest CC20
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 14 19 67
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416, 35044 Rennes
Département: Ille et Vilaine
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30b271e6-2406-4bb2-b08f-cf371a834378 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 16:43:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176471-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024