2020-OJS74-176493-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat

Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: infos@seine-ouest-habitat.com

Téléphone: +33 146444190

Fax: +33 146458305

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-ouest-habitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-ads-habitat.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-ads-habitat.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Hébergement — infogérance globale du système d'information — services de proximité — location et/ou achat de matériel informatique voix sur IP et sécurité

II.1.2.

Code CPV principal
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification (juillet 2020) jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 30.6.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 4 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2020 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire technique (60 %):

— la bonne compréhension des besoins chapitres du CCTP 5 à 7 et les services et prestation attendus. Chapitre 8 du CCTP (noté sur 20).

Les services attendus comprennent plus précisément les chapitres suivants du CCTP:

—— 8.1. Maitrise d'œuvre, conseil et pilotage de l'infogérance,

—— 8.5. Exploitation des serveurs, composant progiciels et non progiciels,

—— 8.6. Administration des systèmes et des environnements,

—— 8.7. Gestion de la documentation,

—— 8.8. Disponibilité du système infogéré,

—— 8.9. Assistance technique à l'ensemble des utilisateurs,

—— 8.10. Gestion des flux du Système d'information,

—— 8.11. Garantie de l'intégrité des chaînes d'exploitation,

—— 8.12. Assurer l'installation des évolutions de toutes les applications après accord de Soh,

—— 8.13. Le retrait et le recyclage de l'ancien matériel et fournir l'attestation correspondante,

—— 8.14. Respect de la RGPD,

—— 8.15. Contraintes d'accessibilité et de sécurité,

— les principaux processus proposés pour ce projet et Gouvernance. Chapitres 6 et 9 du CCTP (noté sur 20).

Les processus proposés comprennent plus précisément les chapitres suivants du CCTP:

—— 9.1. Supervision gestion des alertes,

—— 9.2. Gestion des incidents,

—— 9.3. Gestion des problèmes (incidents récurrents),

—— 9.4. Gestion des changements et demandes,

—— 9.5. Gestion des demandes de services,

—— 9.6. Gestion d'escalade,

—— 9.7. Gestion de la mise en production,

—— 9.8. Gestion de la continuité de services (Pra),

— la fourniture/location du matériel informatique / liaison(s) télécom(s) et les services associés proposés pour ce projet. Chapitre 8.2 & 8.3 du mémoire du CCTP (noté sur 15),

— la synthèse de l'offre et organisation proposées pour ce projet. Chapitre 3.2.3 du CCTP (notée sur 5);

2) le prix proposé par le candidat (30 %) décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (noté sur 30) au regard du DPGF et du DQE. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30;

3) qualité de service (10 %)

— le planning et phases associés (5 %): chapitre 10 du CCTP,

— le questionnaire RGPD (5 %). Annexe H du CCTP.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

– et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/04/2020