Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (fournir une copie de la carte d'inscription en cours de validité).

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier:

— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);

— une déclaration sur l'honneur datée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D.8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1).

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible de l'opération;

— un extrait Kbis;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

— le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.

— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation;

— le dossier de références ou book de références de moins de dix ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel,le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

En cas de regroupement de structures, prévoir un book pour chacune des sociétés. Chaque book constituera un document à part des autres documents;

— pour l’architecte uniquement, un diaporama de références, présentant cinq projets différents, selon le modèle joint dans le DAC. Ce diaporama ne pourra en aucun cas se substituer au book de références de l’architecte.Il n’excédera pas un poids de 5 Mo et respectera le format Powerpoint (sous peine d’irrecevabilité de la candidature). Ce diaporama constituera un document à part des autres documents;

— une fiche A4 présentant chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre selon les modèles joints dans le DAC (fiches architecte & bureau d’études) complétés au format Excel.

En cas de regroupement de structures, remplir une fiche pour chacune des sociétés. Cette fiche A4 constituera un document à part des autres documents.