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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre d'enquêtes et prestations liées, menées auprès des usagers, agents et acteurs des services de France Travail
Description: L'accord cadre d'enquêtes et prestations liées, menées auprès des usagers, agents et acteurs des services de France Travail est composé de 5 lots : Lot 1 : Réalisation de baromètres nationaux de satisfaction Lot 2 : Mesure de la Qualité de service délivrée par les agences de France travail, ses prestataires et des organismes de formations auxquels France Travail fait appel Lot 3 : Réalisation d'études qualitatives Lot 4 : Réalisation du baromètre interne de France Travail Lot 5 : Mise à disposition d'un outil d'analyse sémantique
Identifiant de la procédure: 56291d52-e153-4621-b3e0-a49c1e0da52b
Identifiant interne: 005.24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 435 655,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 435 655,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause d'insertion professionnelle est mise en œuvre pour chaque lot telle que définie à l'article 6.1.1.1 du contrat. Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'études qualitatives
Description: Ces études qualitatives visent principalement à identifier auprès de différentes cibles : des attentes, besoins, comportements, mais aussi de capter des perceptions, réactions ou usages spécifiques de certaines cibles face à un service par exemple. Elles peuvent également permettre d?envisager la définition de nouveaux services ou de nouvelles formes d?organisation de l?activité, ou encore permettre de recueillir les réactions et la satisfaction à chaud des usagers sur les lieux et/ou canaux de délivrance des services.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: 2 ans fermes plus 1 an renouvelable deux fois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 168 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le montant maximum pour ce lot est de 1600000 HT pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise sont décrites dans le règlement de consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL - France Travail
Description des délais d'introduction des procédures de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise à disposition d?un outil d?analyse sémantique
Description: mettre à disposition de France Travail et le cas échéant d?autres acteurs du réseau pour l?emploi, un outil opérationnel de restitution et d?analyse des verbatim issus d?enquêtes de satisfaction et des réclamations. L?outil devra gérer et analyser les verbatims provenant de plusieurs sources et permettre des niveaux de restitution différencié en fonction des utilisateurs.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: 2 ans fermes plus 1 an renouvelable deux fois.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le montant maximum pour ce lot est de 4200000 HT pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise sont décrites dans le règlement de consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL - France Travail
Description des délais d'introduction des procédures de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de baromètres nationaux de satisfaction
Description: Mesurer chaque année le niveau et l?évolution de la satisfaction des usagers de France travail et potentiellement d?autres acteurs du réseau pour l?emploi au niveau national. En fonction de l?évolution des orientations de France travail, les cibles et thématiques de questionnement pourront évoluer et être élargies, de même que le niveau de restitution des résultats.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: 2 ans fermes plus 1 an renouvelable deux fois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 168 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le montant maximum pour ce lot est de 3200000 HT pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise sont décrites dans le règlement de consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL - France Travail
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation du baromètre interne de France travail
Description: Les prestations attendues portent sur la conception et la mise en ?uvre d?une enquête conduite deux fois par an auprès de l?ensemble des agents. Cette enquête a pour objectif de : ? Mesurer semestriellement le niveau de satisfaction des collaborateurs sur leur vie professionnelle au sein de Pôle emploi, leur perception du fonctionnement de l?établissement, ses orientations et la qualité de vie au travail (QVT). ? Suivre l?évolution de cette mesure dans le temps, et disposer notamment d?indicateurs chiffrés permettant à Pôle emploi d?agir sur les dimensions du baromètre interne en fonction des résultats. ? Produire les indicateurs chiffrés semestriels.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: 2 ans fermes plus 1 an renouvelable deux fois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 435 655,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 70 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le montant maximum pour ce lot est de 3 435 655 HT pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise sont décrites dans le règlement de consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL - France Travail
Description des délais d'introduction des procédures de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mesure de la Qualité de service délivrée par les agences de France travail, ses prestataires et des organismes de formations auxquels France travail fait appel
Description: Mesurer, au fil de l?eau, le niveau et l?évolution de la satisfaction des demandeurs d?emploi et employeurs sur les services dont ils ont bénéficié, que ceuxci aient été délivrés par France Travail ou par ses soustraitants, partenaires ou acteurs du réseau pour l?emploi. Ce lot comprend également la mise à disposition d?un outil de restitution dynamique et personnalisée des résultats (intégration adhoc de descripteurs, croisement et restitution de résultats sur la base de variables multiples).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: 2 ans fermes et 1 an renouvelable deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 400 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le montant maximum pour ce lot est de 18000000HT pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise sont décrites dans le règlement de consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL - France Travail
Description des délais d'introduction des procédures de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Département: 75
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France
Point de contact: FRANCE TRAVAIL
Téléphone: 0140306000
Autres points de contact:
Nom officiel: France Travail
Département: 75
Point de contact: FRANCE TRAVAIL
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70568eaa-3360-45fb-a2e4-af6d888ce724 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 11:43:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176767-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024