1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028). L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2024 (juillet) à 2028 (juin). La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - 1ère période (2 ans) : Quantité minimum : 400 000 Litres Quantité maximum : 1 200 000 Litres - 2ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres - 3ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres
Identifiant de la procédure: 94b60f57-f37f-459a-b25e-fc5a04ea62d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09132100 Essence sans plomb
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028).
Identifiant interne: VdC_2024_produits_petroliers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'accord-cadre : - Adéquation de l'organisation en vue de l'approvisionnement (pondération 40%), décomposée comme suit : - Nombre et capacité des sites de stockage du candidat (sous-pondération 50 %) - Raffineries d'approvisionnement proposées (sous-pondération 50 %) - Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvisionnement (pondération 60 %). Pour les marchés subséquents : Prix (100%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint-Bonaventure BP 62111
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ffc01d4d-157a-444a-85ea-bc5aa4446b4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 17:43:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176798-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024