176860-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Caen: Travaux de façade
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA
Numéro national d'identification: 780705703
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inolya.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
construction de 24 logements - lot n° 6 : ravalement plaquette brique
II.1.2.
Code CPV principal
45443000 Travaux de façade
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
ravalement plaquette brique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 235 841,31 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: CAEN - quartier Rethel
II.2.4.
Description des prestations
ravalement plaquette brique
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de signature du marché : 3 avril 2023

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées et ne nécessitant pas la publication d'un avis d'attribution
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NHK
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 235 841,31 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2023