176883-2019 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Travaux de construction de logements-foyers
OJ S 75/2019 16/04/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Promologis
Numéro national d'identification: 69080205300023
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31007
Pays: France
Courriel: a.nguyen@promologis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.promologis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ARUA
Adresse postale: 28 allée Charles de Fitte
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: arua@arua.fr
Téléphone: +33 561594328
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de 22 logements individuels locatifs et 62 villas en accession sociale — route de Castres, lieu-dit «Saint-Jory» —31130 Quint-Fonsegrives
II.1.2.
Code CPV principal
45211200 Travaux de construction de logements-foyers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction de 22 logements individuels locatifs et 62 villas en accession sociale — route de Castres, lieu-dit «Saint-Jory» —31130 Quint-Fonsegrives.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 14
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macrolot Clos-Couvert
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
— lot nº 2: gros œuvre — terrassements,
— lot nº 4: étanchéité,
— lot nº 5: charpente — couverture — zinguerie — photovoltaique,
— lot nº 6: menuiseries extérieures PVC,
— lot nº 9: serrurerie — métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation — flocage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Isolation — flocage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloison — doublage — faux plafonds
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Cloison — doublage — faux plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures bois
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — sanitaires — ventilation — chauffage
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — sanitaires — ventilation — chauffage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité courants forts
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité courants forts.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité courants faibles
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité courants faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage — faience — chape
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage — faience — chape.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements stratifiés
Lot nº: 13bis
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Revêtements stratifiés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — revêtement mural — signalétique
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — revêtement mural — signalétique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sols souples
Lot nº: 14bis
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement de façade
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de façade.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD — terrassements
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
VRD — terrassements.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: route de Castres, lieudit 31130 — Quint-Fonsegrives.
II.2.4.
Description des prestations
Espaces verts.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2019 Heure locale: 14:30
Lieu:
Promologis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les lots 2, 4, 5, 6 et 9 sont réunis dans un Macrolot Clos-couvert. Afin de voir sa candidature recevable, l'entreprise soumissionnaire devra donc obligatoirement répondre à l'ensemble du Macrolot Clos-couvert. Dans le cas contraire, la candidature sera écartée et donc l'offre sera déclarée irrégulière.
Chacun des autres lots (3, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 13bis,14, 14bis, 15, 18 et 19) fait l'objet d'un marché séparé.
L'intégralité des lots (Macrolot compris) font partie de la tranche ferme et de la tranche optionnelle excepté le lot 18 appartenant seulement à la tranche ferme.
3 100 heures annuelles pour le MACROLOT CLOS-COUVERT
340 heures annuelles pour le lot nº 7 cloison — doublage — faux plafonds,
300 heures annuelles pour le lot nº8 menuiseries intérieures bois,
560 heures annuelles pour le lot nº 10 plomberie — sanitaires — ventilation — chauffage,
240 heures annuelles pour le lot nº11 électricité courants forts,
100 heures annuelles pour le lot nº 12 électricité courants faibles,
210 heures annuelles pour le lot nº 13 carrelage — faïence — chape,
240 heures annuelles pour le lot nº 14 peinture — revêtement mural — signalétique,
560 heures annuelles pour le lot nº 15 revêtement de façade,
820 heures annuelles pour le lot nº 18 VRD — terrassements,
220 heures annuelles pour le lot nº 19 espaces verts.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 561337000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2019