2023-OJS60-176999-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dreal Grand-Est

Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel - cS 95038

Ville: Metz

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 57071

Pays: France

Courriel: dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ac Études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer sur la région Grand-Est

Numéro de référence: DREALGE_SITEPAYSAGE

II.1.2.

Code CPV principal
90721100 Services de protection du paysage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 333 333,33 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90721100 Services de protection du paysage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord cadre concerne la réalisation d'études Patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de préétudes

de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564875

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a ciel ouvert

Ville: Fontenay-sous-Bois

Code NUTS: FR France

Code postal: 94120

Pays: France

Courriel: atelier@acielpouvert-paysage.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier territoires et paysages

Ville: Rochefort-du-Gard

Code NUTS: FR France

Code postal: 30650

Pays: France

Courriel: l.fabbri@territoiresetpaysages.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fabriques

Ville: Fourneaux

Code NUTS: FR France

Code postal: 42470

Pays: France

Courriel: fabriques@fabriques-ap.net

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fontaine sonia

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FR France

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: soniafontaine.paysagiste@gmail.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: remy arthur

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Code postal: 69001

Pays: France

Courriel: aremy.urba@gmail.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kozlova yulia

Ville: Metz

Code NUTS: FR France

Code postal: 57000

Pays: France

Courriel: y.kozlova.archi@gmail.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier traverses

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: at.traverses@orange.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au-dela du fleuve

Ville: Besancon

Code NUTS: FR France

Code postal: 25000

Pays: France

Courriel: agence@audeladufleuve.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: feuillas dominique

Ville: Corbeil Essonnes

Code NUTS: FR France

Code postal: 91100

Pays: France

Courriel: feuillas@orange.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ligare architecture et patrimoine

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: r.lescure@ligare.archi

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Adminitratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/03/2023