2023-OJS60-177272-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Chamond

Numéro national d'identification: 21420207900015

Adresse postale: avenue Antoine Pinay

Ville: Saint-Chamond

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42400

Pays: France

Courriel: marches.publics@saint-chamond.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-chamond.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Amenagement Des Abords Nord De Novacieries

Numéro de référence: 23.024

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5.Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception, 71300000 Services d'ingénierie, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: 42400 - saint-Chamond

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 100

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

la phase 1 est réalisée en tranche ferme, les autres phases constituent des tranches optionnelles

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations.Les candidats doivent disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes :- la gestion générale d'un projet (planification, communication, suivi financier, mise en place d'outil de reporting),- le suivi d'un projet lors des phases de conception, travaux et réception,- l'Élaboration et le suivi de dossiers administratifs et réglementaires,- le suivi administratif, financier et comptable des contrats de prestations intellectuelles ou de travaux,- l'assistance pour la cession de foncier à des promoteurs.Les candidats fournissent :- leurs références et expériences sur des opérations semblables à celle objet du marché,- leurs moyens humains.Critères de sélection des candidats :- références et expériences des candidats sur des opérations semblables à celle objet du marché : notation sur 12, en privilégiant les références et expériences les plus proches en objet et nature de missions de celle objet de la présente consultation ;- moyens humains du candidat : notation sur 8, en privilégiant les personnels ayant des expériences les plus proches en objet et nature de missions de celles objet de la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/03/2023