177349-2025 - Résultats
France – Services de campagne publicitaire – Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Adresse électronique: sig-marches@pm.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description: Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant de la procédure: df2c777a-6de3-4252-a71a-3f01a0f964f6
Avis précédent: b5626c4e-0e63-4b96-a7c3-de41554160d9-01
Identifiant interne: DDD_SIG_AOO_2024_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description: Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant interne: Lot_1_Dispo_com
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2025
Date de fin de durée: 17/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel du lot 1 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2250 000 Euros HT, soit 2 700 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description: Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant interne: Lot_2_Campagnes_com
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2025
Date de fin de durée: 17/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel du lot 2 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2 750 000 Euros HT, soit 3 300 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ici Barbès
Sous-traitant: 
Nom officiel: AdSentis
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot_1_Ici_Barbès
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 30 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1 - Dispositifs de communication
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Madame Bovary / Le bureau de Com
Chef de file du soumissionnaire: Madame Bovary
Nom officiel: Le Bureau de Com
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot_2_Groupement_Madame_Bovary_Le_Bureau_de_Com
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2 - Campagnes de communication
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement: 12000101100200
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75340
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique et Budget
Adresse électronique: sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone: 01 42 75 76 27
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ici Barbès
Numéro d’enregistrement: 325 251 007 00077
Adresse postale: 10 rue Petit
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AdSentis
Numéro d’enregistrement: 883 816 522 00014
Adresse postale: 128 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Madame Bovary
Numéro d’enregistrement: 801 225 996 00017
Adresse postale: 3 rue de la Rochefoucauld
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Le Bureau de Com
Numéro d’enregistrement: 519 981 344 00020
Adresse postale: 5 rue Salneuve
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement: 7847180330001
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: cnra@finances.gouv.fr
Téléphone: 01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed4b343-4c5b-4ac7-9e05-33a742387d44  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 10:08:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177349-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025