1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint sur Esquisse en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche intercommunale de 40 places dans le quartier de Sarda de Montélimar
Description: Il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 3 150 000 ,00 euro(s) HT avec une part affectée aux travaux de 2 350 000.00 euro(s) HT. Le bâtiment à construire a pour but d'accueillir : - une crèche dimensionnée pour un agrément d'accueil de 40 enfants ( de 0 à 3 ans) avec possibilité de foisonnement entre les différents niveaux d'âges ; - une partie des services annexes proposés pour la petite enfance pour permettre des activités collectives. Le marché de maîtrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel « BATIMENT - CONSTRUCTION NEUVE » comprenant les éléments : ESQ, APS, APD, PRO, A.M.T., EXE, DET, OPC, et A.O.R
Identifiant de la procédure: ce54be9d-a0be-409f-8db9-8b3089334856
Identifiant interne: 2023S0019
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint sur Esquisse en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche intercommunale de 40 places dans le quartier de Sarda de Montélimar
Description: Il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 3 150 000 ,00 euro(s) HT avec une part affectée aux travaux de 2 350 000.00 euro(s) HT. Le bâtiment à construire a pour but d'accueillir : - une crèche dimensionnée pour un agrément d'accueil de 40 enfants ( de 0 à 3 ans) avec possibilité de foisonnement entre les différents niveaux d'âges ; - une partie des services annexes proposés pour la petite enfance pour permettre des activités collectives. Le marché de maîtrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel « BATIMENT - CONSTRUCTION NEUVE » comprenant les éléments : ESQ, APS, APD, PRO, A.M.T., EXE, DET, OPC, et A.O.R
Identifiant interne: S-PF-1301412
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Description des prestations Il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 3 150 000 ,00 euro(s) Ht avec une part affectée aux travaux de 2 350 000.00 euro(s) Ht. Le bâtiment à construire a pour but d'accueillir : - une crèche dimensionnée pour un agrément d'accueil de 40 enfants (de 0 à 3 ans) avec possibilité de foisonnement entre les différents niveaux d'âges ; - une partie des services annexes proposés pour la petite enfance pour permettre des activités collectives. Le marché de maîtrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel « Batiment - Construction Neuve » comprenant les éléments : Esq, Aps, Apd, Pro, A.M.T., Exe, Det, Opc, et A.O.R. Critères d'évaluation des projets Pour l'évaluation des prestations, il sera tenu compte des critères suivants pondérés comme indiqué : 1) Qualité de la réponse aux contraintes et exigences du programme (Note sur 20 - coefficient 1), 2) Qualité du parti esthétique, fonctionnel et urbanistique (Note sur 20- coefficient 1 ), 3) Niveau de réponse à la composante technique concernant la consommation en kwh du bâtiment et les solutions acoustiques proposées ( Note sur 20 - coefficient 1), 4) Niveau de réponse à la contrainte économique liée à l'enveloppe financière affectée aux travaux et au fonctionnement des futurs aménagements (Note sur 20- coefficient 1). Publication antérieure relative à la présente procédure B.O.A.M.P n°23-77984 du 10 juin 2023 J.O.U.E n°2023/S111-349378 du 12 juin 2023
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEISSIER PORTAL ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEISSIER PORTAL ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint sur Esquisse en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche intercommunale de 40 places dans le quartier de Sarda de Montélimar
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TEISSIER PORTAL ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Fontaine Du Pila St Gely
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467725237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 2f875af3-5efc-420a-afb6-682403ef0b1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 11:21:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177406-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024