177472-2023 - RésultatsFrance-Perpignan: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66863
Pays: France
Courriel: Marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone: +33 468662987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-pm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logements et développement collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Numéro de référence: 22S0020
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: Perpignan et son agglomération
II.2.4.
Description des prestations
Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode et modalités d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'execution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé et délais de mise en oeuvre proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 244-704933
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S0020
Lot nº: 01
Intitulé:
Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'ESH PM
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: 6, Rue Joseph Audran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2023