2022-OJS67-177629-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: TERACTEM

Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528

Ville: ANNECY CEDEX

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74014

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.teractem.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entreprise publique locale (SEM)

I.5.

Activité principale
Autre activité: SEM d'aménagement.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assurances DO/CCRD/CNR, et TRC pour la construction d'un ensemble tertiaire - ZAC de Pré Billy - Pringy - ANNECY (74)

Numéro de référence: 20221675-1S01

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur (DO+CCRD+CNR), et Tous Risques Chantier (TRC), dont les polices portent sur un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 19 270 000 euro(s) TTC.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Assurances DO/CCRD/CNR

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée en fonction du montant et de l'étendue des garanties, des exclusions, des limites et des franchises) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des dossiers (notamment documents fournis, mode et délais d'intervention) / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Tout Risques Chantier

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée en fonction du montant et de l'étendue des garanties, des exclusions, des limites et des franchises) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des dossiers (notamment documents fournis, mode et délais d'intervention) / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019);

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Pour les sociétés, mutuelles ou tout autre organisme d'assurances : agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).;

Pour l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) :

- attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L512-1 du code des assurances

- mandat(s) d'habilitation de la ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.;

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Agrément délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour couvrir les risques en matière d'assurance Construction.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2022 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert. Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des Entreprises

Adresse postale: 98 rue Richelieu

Ville: PARIS

Code postal: 75002

Pays: France

Courriel: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2022