17767-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Sarah COULAIS
Courriel: sarah.coulais@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe3f.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77706
Pays: France
Point(s) de contact: Sarah COULAIS
Courriel: sarah.coulais@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe3f.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante. Prestations de constat de risque d'exposition au plomb.
Numéro de référence: DGRDI/PdP/SC - DAREL/CREP 2023/2026
II.1.2.
Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante. Prestations de constat de risque d'exposition au plomb.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 892 568,66 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 75 et 94
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante. Prestations de constat de risque d'exposition au plomb.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 77 Sud et 91
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante. Prestations de constat de risque d'exposition au plomb.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 78 et 95
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante. Prestations de constat de risque d'exposition au plomb.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements 77 Nord - 92 et 93
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante. Prestations de constat de risque d'exposition au plomb.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 162-461482
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Départements 75 et 94
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INAXE
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 571 096,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 590 952,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Départements 77 Sud et 91
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AED GROUPE
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 589 691,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 054 870,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Départements 78 et 95
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INAXE
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 268 155,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 390 023,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
Départements 77 Nord - 92 et 93
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INAXE
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 999 220,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 850 723,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum :
Lot 1 : 3 600 000€ HT
Lot 2 : 2 226 000€ HT
Lot 3 : 3 176 000€ HT
Lot 4 : 4 199 000€ HT
Attribution des accords-cadres :
Lot 1 : un seul titulaire
Lot 2 : un seul titulaire
Lot 3 : un seul titulaire
Lot 4 : un seul titulaire
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023