2022-OJS67-177670-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nancy

Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1

Ville: Nancy

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21453

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21453

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21453

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prises de vue / Insertion de métadonnées et océrisation-

II.1.2.

Code CPV principal
79999000 Services de scanning et services de facturation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet de la consultation est la numérisation en mode image de documents patrimoniaux des collections de la Bibliothèque Stanislas, l'insertion de métadonnées descriptives sur les fichiers numériques issus de documents patrimoniaux et d'opération d'océrisation.l'accord-cadre est conclu sous forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 133 000 euros HT (159 600 euros (T.T.C.)) soit 532 000 euros HT (638 400 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4.

Description des prestations

prises de vue

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une période maximale de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4.

Description des prestations

metadonnées et oscérisation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une période maximale de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

aucune

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance du présent marché devrait avoir lieu courant de l'année 2026

VI.3.

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sous forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 133 000 euros HT (159 600 euros (T.T.C.)) soit 532 000 euros HT (638 400 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre se décompose de la manière suivante : o Le lot no1 est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT (108 000 euros (T.T.C.)) soit 360 000 euros HT (432 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. ole lot no2 est conclu sous forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 43 000 euros HT (51 600 euros (T.T.C.)) soit 172 000 euros HT (206 400 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.Les marchés subséquents seront soit :- des marchés ordinaires exécutée à prix global et forfaitaire ;- des accords-cadres à bons de commande avec ou sans montant minimum et avec un montant maximum qui sera précisé au sein du cahier des charges ;- des marchés mixtes exécutés avec une part à prix global et forfaitaire et avec une part à prix unitaires exécuté via l'émission de bons de commande avec ou sans montant minimum et avec un montant maximum qui sera précisé au sein du cahier des charges.Aucune variante n'est autorisée. Les prix sont révisés annuellement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).o Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).o Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).o Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. O Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place de la carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2022