2023-OJS60-177713-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics

Numéro national d'identification: tvafr51776056467

Adresse postale: 1, Boulevard Archimède

Ville: Marne-la-Vallée

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 77444

Pays: France

Point(s) de contact: Pinheiro Julie

Courriel: Jpinheiro@ugap.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833533&orgAcronyme=a2w

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819652&orgAcronyme=a2w

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et l'installation de bornes de recharge à destination des véhicules électriques et hybrides rechargeables de l'ugap, de services de maintenance, d'un système de supervision

Numéro de référence: 22U537

II.1.2.

Code CPV principal
31680000 Fournitures et accessoires électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et l'installation de bornes de recharge à destination des véhicules électriques et hybrides rechargeables de l'ugap, de services de maintenance, d'un système de supervision et de prestations associées

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes, 45310000 Travaux d'équipement électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum exprimé en montant s'élevant 600 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent). 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée (s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Analyse de la capacité financière de chaque candidatest réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Si le chiffre d'affaires n'est pas disponible sur la totalité de la période demandée le CA sera calculé au prorata temporis

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Analyse de la capacité professionnelle et technique dechaque candidat est réalisée sur la base des effectifs moyens annuels sur 3 ans

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

attestation de qualification pour l'installation IRVE niveau 1 ou 2 selon la nature des travaux à réaliser (QUALIFELEC ou Afnor)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en fonction du besoin

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attribué (avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. En application des articles R.2162-2 al.2 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, l''établissement du marché subséquent permet de compléter le BPU, d'après le chiffrage établi dans l'étude de faisabilité. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle,

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap

Adresse postale: 1, Boulevard Archimède- champs sur Marne

Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2

Code postal: 77444

Pays: France

Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle,

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/03/2023