177739-2023 - RésultatsFrance-Le Mans: Services de conception technique pour installations de transport
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sem cenovia
Numéro national d'identification: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'estérel - cs 51511
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: contact@cenovia.fr
Téléphone: +33 243231970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cenovia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de Maîtrise d'oeuvre générale Infrastructures & Système de Transport (Moeg-Ist)
Numéro de référence: 2022
II.1.2.
Code CPV principal
71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission de Maîtrise d'oeuvre générale Infrastructures & Système de Transport (Moeg-Ist)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71311100 Services d'assistance en génie civil, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: 72000 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
mission de Maîtrise d'oeuvre générale Infrastructures & Système de Transport (Moeg-Ist)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 185-525232
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2317552
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 799 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/03/2023