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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Description: Le présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.
Identifiant de la procédure: 7842512a-cf69-48dd-8a50-caaeb3027076
Avis précédent: 5676df18-6560-4c10-bc01-51233c0db8f9-01
Identifiant interne: 24SERV24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Description: Le présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.9 du RC et 17 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est prévue à l'art 1.7 du RC et 1.3 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée du contrat est de 6 ans (hors période de préparation). Une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché est à prévoir. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Durant cette période de préparation, le titulaire n'est pas rémunéré. Les prestations débutent à l'issue de la période de préparation. Le territoire métropolitain de la Crau intégrera le présent marché à compter du 25/09/2025. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Le montant des prestations du marché, pour la durée totale de 6 ans, est estimé à 1 950 600 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 1050 heures sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DUNEX
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 17RL25
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS DUNEX
Numéro d’enregistrement: 75098905500033
Adresse postale: 102 Impasse du Chasselas
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a77f378c-f9d1-4053-abbd-5933f3b4a2b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 14:30:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177924-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025