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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.H.R. de la Citadelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre, sous forme de centrale d'achats, relatif aux prestations de transports et de transferts de patients, médicalisés ou non, entre sites ou établissements hospitaliers, en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) pour une durée de 48 mois
Description: Accord-cadre, sous forme de centrale d'achats, relatif aux prestations de transports et de transferts de patients, médicalisés ou non, entre sites ou établissements hospitaliers, en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) pour une durée de 48 mois
Identifiant de la procédure: 40ec5a44-431f-401d-a38a-df1bc9b6f912
Identifiant interne: PPP0EQ-1183/6110/DCL25006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre, sous forme de centrale d'achats, relatif aux prestations de transports et de transferts de patients, médicalisés ou non, entre sites ou établissements hospitaliers, en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) pour une durée de 48 mois
Description: Accord-cadre, sous forme de centrale d'achats, relatif aux prestations de transports et de transferts de patients, médicalisés ou non, entre sites ou établissements hospitaliers, en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) pour une durée de 48 mois
Identifiant interne: DCL25006_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournit une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années précédant la date d’ouverture des offres au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné et en application de l’article 72 de l’AR de passation, le soumissionnaire devra fournir des attestations de bonne exécution prouvant qu’il a presté pendant les 3 dernières années : - Des missions de transport sanitaire de patients au cours des trois dernières années pour un montant total cumulé de minimum 750.000,00 € HTVA. Pour que l’attestation de bonne exécution (voir Annexe F au cahier des charges) soit prise en considération elle devra reprendre : - Le nom du client et ses coordonnées ; - Les dates de prestation ; - Le détail des prestations réalisées ; - Le montant total des prestations ; - La signature du client.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La copie de l’arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l’offre, de l’agrément définitif de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire (aussi bien pour le transport VSL/TPMR que pour le transport en ambulance). Niveau minimal : Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l’agrément en qualité de transporteur médico-sanitaire par la Région wallonne, en ordre de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Patient bariatrique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Course annulée et inutile/inadaptée (Voir paragraphe IV.4 du cahier des charges)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Chaque adjudicataire est tenu de constituer un cautionnement, le Pouvoir Adjudicateur ne pouvant pas fixer les commandes, il définit les cautionnements forfaitaires suivants : - L’adjudicataire de premier rang, un montant forfaitaire de 25.000€ ; - L’adjudicataire de second rang, un montant forfaitaire de 5.000€ ; - L’adjudicataire de troisième rang, aucun cautionnement n’est exigé.
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: C.H.R. de la Citadelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.H.R. de la Citadelle
Numéro d’enregistrement: BE0237086311
Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Damien Clairfays
Téléphone: +32 43215546
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6860aada-67da-478e-ac82-ee6e0c029d04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177960-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026