2023-OJS60-178028-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de cmes du centre littoral

Numéro national d'identification: 24973004500047

Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire - quartier Balata - cS 36029 97 357 Matoury Cedex

Ville: Matoury

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code postal: 97351

Pays: France

Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr/perso/CACL/Matoury/

Courriel: yves-junior.raymond@cacl-guyane.fr

Téléphone: +33 594282828

Fax: +33 594282820

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cacl-guyane.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public de coopération inter-communale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte des ordures ménagères et des recyclables secs -Cayenne hors zones Collery et Rémire-Montjoly ouest

II.1.2.

Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte des ordures ménagères et des recyclables secs -Cayenne hors zones Collery et Rémire-Montjoly ouest.cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un seul ou pour les 2 lots. Toutefois, et sur le fondement de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, la CACL limite à un (1), le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Un candidat qui présente une offre sur le lot 6 et sur le lot 7, ne pourra donc être attributaire qu'un seul de l'un de ces

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des ordures ménagères et des recyclables - cayenne EST

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY30 Guyane

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération du centre littoral

II.2.4.

Description des prestations

collecte des ordures ménagères et des recyclables - cayenne Est.Voir le détail des prestations au CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités et le calendrier des reconductionssont exposés à l'article 2.4 du CCAP

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des ordures ménagères et des recyclables - cayenne OUEST

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY30 Guyane

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération du Centre Littoral

II.2.4.

Description des prestations

collecte des ordures ménagères et des recyclables - cayenne OuestVoir le détail des prestations à réaliser au CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités et le calendrier des reconductions sont exposés à l'article 2.4 du CCAP

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

consulter le règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564984

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2023 Heure locale: 20:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 07:30

Lieu:

communauté d'agglomération du centre Littoral

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: serge SmockAhmed HousseinEllin HALBEHER

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Guyane

Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 Cayenne

Ville: Cayenne

Code postal: 97305

Pays: Guyane française

Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Téléphone: +33 594254970

Adresse internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Guyane

Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 Cayenne

Ville: Cayenne

Code postal: 97305

Pays: Guyane française

Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Téléphone: +33 594254970

Adresse internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/03/2023