Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027
Numéro de référence: 2023M031
II.1.2.
Code CPV principal 30197630 Papier d'impression
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations attendues sont décrites au CCP
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier pour les écoles et papier recyclé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
papier pour les écoles et papier recycléles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier pour les services administratifs
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
papier pour les services administratifsles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/04/2023Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 24/04/2023Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles