2023-OJS8-17821-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl m tag

Adresse postale: cs70258

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38044

Pays: France

Courriel: Achatpublic@m-tag.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

retrofit des sous stations

Numéro de référence: 2022-Retrofit-00

II.1.2.

Code CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande de : remplacement du matériel obsolète et mise en conformité du câblage dans les sous stations datant de 1987 et 1997 des lignes tramway A et B. Le montant maximum des bons de commande est fixé à 3 000 000euro(s)ht sur toute la durée du marché

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: agglomération grenobloise

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commandes a pour objet la passation d'un marché de remplacement de matériel obsolète et mise en conformité du câblage dans les sous stations datant de 1987 et 1997 des lignes tramway A et B.Le montant maximum des bons de commande est fixé à 3 000 000euro(s)ht sur toute la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Organisation/Délais / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Développement Durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 164-467525

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

accord cadre mono attributaire à bons de commande de remplacement du matériel obsolète et mise en conformité du câblage dans les sous stations datant de 1987 et 1997 des lignes tramway A et B

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues energies & SERVICES

Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet

Ville: Guyancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Adresse internet: https://www.bouygues-es.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cédex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cédex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023