1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gonfaron (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance relative aux risques statutaires
Description: Assurance relative aux risques statutaires
Identifiant de la procédure: 0d3bdeac-c6f6-4b2a-9620-553e7c2ec4bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Gonfaron 1 place de la Victoire
Ville: GONFARON
Code postal: 83590
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances relative aux risques statutaires
Description: Assurances relative aux risques statutaires
Identifiant interne: 2503_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Gonfaron
Ville: GONFARON
Code postal: 83590
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Gonfaron 1 place de la Victoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société : YVELIN SAS Immeuble le Belem 355 rue Vendémiaire 34000 MONTPELLIER
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre la plus basse/ offre à analyser X 10 La note du critère prix est sur 4 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction des propositions faites dans l'offre. La valeur technique est notée sur 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Gonfaron (83)
Organisation qui exécute le paiement: Gonfaron (83)
Organisation qui signe le contrat: Gonfaron (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 333,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2503
Titre: Assurances relatives aux risques statutaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Gonfaron (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 66 883,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 597,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gonfaron (83)
Numéro d’enregistrement: 21830067100011
Département: VAR
Adresse postale: Place de la Victoire
Ville: Gonfaron
Code postal: 83590
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494783005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Adresse postale: Immeuble le Belem 355 rue Vendémiaire CS 60949
Ville: MONTPELLIER CEDEX
Code postal: 34767
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 299841798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cd6c5416-f8e7-49e3-b3ff-f8a0e55e4ef0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 14:37:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178300-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026