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178305-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Vescovato: Services de conseil en architecture
OJ S 67/2022 05/04/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Ville: VESCOVATO
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20215
Pays: France
Courriel: contact@castagnicciacasinca.fr
Téléphone: +33 0495306109
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.klekoon.com/Interface_entreprise/activites.asp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Elaboration du plan de paysage de la Castagniccia-Casinca
Numéro de référence: 2021-0023
II.1.2.
Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Elaboration du plan de paysage de Castagniccia Casinca
▪ d’assister la communauté de communes dans l’élaboration d’une vision à court, moyen et long termes d’un projet global de territoire, co-construit avec le plus grand nombre, en s’assurant d’une bonne appropriation de la démarche par la population et les acteurs locaux ;
▪ de permettre la définition d’une stratégie globale et d’actions concrètes et réalisables en matière de préservation, de mise en valeur ou d’aménagement des paysages sur l'ensemble du territoire communautaire ;
▪ d’émettre des préconisations paysagères abouties et opérationnelles pour des espaces à forts enjeux que le diagnostic préalable devra définir.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 77 550,00 EUR
Valeur hors TVA: 77 550,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
II.2.4.
Description des prestations
PHASE 1 ELABORATION DU DIAGNOSTIC
PHASE 2 DEFINITION DES ENJEUX ET ORIENTATIONS
PHASE 3 PROJET DE TERRITOIRE ET DEFINITION DU PROGRAMME D'ACTIONS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le montant du marché est inférieur au seuil Européen
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2021-0023
Intitulé:
Elaboration du plan de paysage de la Castagniccia-Casinca
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
25/03/2022
25/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ARCADI
Nom officiel: ARCADI
Numéro national d'identification: 338 422 280 00044
Ville: SETE
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MTP
Nom officiel: MTP
Numéro national d'identification: 480 584 051 00019
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: URBA PRO
Nom officiel: URBA PRO
Numéro national d'identification: 451 897 037 00045
Ville: SETE
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 77 550,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 77 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 0495328866
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Ville: Marseille
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 0495328866
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2022
31/03/2022