1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL AGATE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de surveillance et sécurisation NPNRU Pissevin
Description: La présente consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire pour sécuriser les interventions de la SPL AGATE dans le cadre de ses opérations pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Pissevin. Valdegour à NIMES. Il s'agit de prestations de sécurisation et d'accompagnement pour diverses opérations : visites, travaux (liste non exhaustive) réalisées par la SPL AGATE dans le cadre de la concession d'aménagement contractualisée avec la Ville de Nîmes. Les prestations se situent sur le périmètre de la concession d'aménagement de la SPL AGATE et pourront concerner tous les futurs chantiers en lien avec l'opération NPNRU.
Identifiant de la procédure: 5cafd6df-681a-4cbe-a734-91ca33458406
Identifiant interne: 24AFF013SPL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de surveillance et sécurisation NPNRU Pissevin
Description: La présente consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire pour sécuriser les interventions de la SPL AGATE dans le cadre de ses opérations pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Pissevin. Valdegour à NIMES. Il s'agit de prestations de sécurisation et d'accompagnement pour diverses opérations : visites, travaux (liste non exhaustive) réalisées par la SPL AGATE dans le cadre de la concession d'aménagement contractualisée avec la Ville de Nîmes. Les prestations se situent sur le périmètre de la concession d'aménagement de la SPL AGATE et pourront concerner tous les futurs chantiers en lien avec l'opération NPNRU.
Identifiant interne: 24AFF013SPL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se rendre sur les lieux d'exécution librement sans justification. Aucune visite ne sera organisée par la maîtrise d'ouvrage. Aucune attestation de visite ne sera à joindre à l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Quartier Pissevin - Nîmes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL AGATE
Numéro d’enregistrement: 75210046100033
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466840547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES cédex 9
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d569f17f-63f6-4681-87fc-b37ece1e96c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 15:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178308-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024