1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces mécaniques générales
Description: Les prestations, objet de la présente consultation consistent en la fourniture et la livraison de pièces mécaniques générales pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Cette consultation fait suite à la précédente procédure publiée au BOAMP le 23/04/2023 (avis n°23-54791) et au JOUE (avis n°2023/S082-246764) déclarée sans suite. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 44e92ef0-3f5c-435c-8596-9b1ce155f20c
Identifiant interne: DACP-24-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38425100 Manomètres, 42124130 Pièces pour machines pneumatiques, 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de pièces mécaniques générales
Description: Les prestations, objet de la présente consultation consistent en la fourniture et la livraison de pièces mécaniques générales pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Cette consultation fait suite à la précédente procédure publiée au BOAMP le 23/04/2023 (avis n°23-54791) et au JOUE (avis n°2023/S082-246764) déclarée sans suite. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents
Identifiant interne: F-PF-1423487
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38425100 Manomètres, 42124130 Pièces pour machines pneumatiques, 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A compter du second semestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de commandes de 10 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euro(s) Ht. Le marché public court à compter de sa date de notification pour une première période de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6b4607a-e2fa-4760-99d8-7377f43c6479 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 14:13:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178560-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024