1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluations des apprenants
Description: Accord-cadre d’une durée de 4 ans (renouvelable 4 fois 1 an) pour une plateforme numérique d'apprentissage, de pratique et d'évaluation en ligne et hors ligne, sécurisée et avancée, dont l'objectif est de mesurer les connaissances et les compétences des participants avant, pendant et après un cours de formation.
Identifiant de la procédure: 17d61f3c-ce1e-4772-8c6d-cf05225c0d0c
Identifiant interne: 0000767369
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48325000 Logiciels d'élaboration de formulaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du guide de sélection, chapitre 11, section 2 – motifs d’exclusion, article 67.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0000767369 - 1
Description: Une plateforme numérique d'apprentissage, de pratique et d'évaluation en ligne et hors ligne, sécurisée et avancée, dont l'objectif est de mesurer les connaissances et les compétences des participants avant, pendant et après un cours de formation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48325000 Logiciels d'élaboration de formulaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir la 3ème partie du guide de sélection, chapitre 11, section 3 – critères de sélection, recours à des sous-traitants et autres entités, article 70.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir la 3ème partie du guide de sélection, chapitre 11, section 3 – critères de sélection, recours à des sous-traitants et autres entités, article 70.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché inclut des critères d’attribution technique. Ces critères seront précisés dans les spécifications techniques.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Un cautionnement global sera conclu. Ce dernier est fixé à 3% du montant estimé de l’accord-cadre.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le contenu des spécifications qui seront remises aux candidats sélectionnés étant considéré comme confidentiel, il est exigé de signer notre NDA en annexe de la publication et de le remettre avec votre dossier de candidature. Le cahier spécial des charges ne sera envoyé qu'aux entreprises ayant signé le NDA.
Arrangement financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5863
Département: Infrabel - Goods & Services
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: iia konovalova astier
Téléphone: +32 24322287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71a1acca-c688-4ef5-9d58-0ef963bbe09e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 178745-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025