178770-2024 - Résultats
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Accord-cadre pour l'acquisition de prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique: achats_informatiques@banque-france.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
Description: Prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
Identifiant de la procédure: 306b6410-173e-4c63-94b0-83cdd30c7955
Identifiant interne: AE20230027 – DAF_2023_000554
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
Description: Prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
Identifiant interne: AE20230027 – DAF_2023_000554
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options: 
Description des options: Le marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles : Tranche ferme : o Développement des évolutions de la plateforme DL3S : - Conception technique ; - Développement et tests unitaires ; - Intégration et tests d’intégration ; - Tests fonctionnels ; - Gestion de la configuration ; - Support à la recette ; - Garantie (correction des anomalies). o Exploitation et Maintenance : - Maintenance corrective ; - Maintenance adaptative ; - Maintenance préventive. Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : o Accompagnement de la Banque lors de la conduite des tests et des expérimentations ; o Prestations complémentaires telles que l’assistance fonctionnelle et technique sur la plateforme DL3S. Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Locaux du Titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 13 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMPAGNIE IBM FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: MNBC Wholesale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 15 300 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AE20230027 – DMA_2024_000141
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de prestations de développement d’évolutions, d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle de la plateforme expérimentale DL3S de la Banque de France dans son programme d’innovation dans le domaine des technologies de « tokenisation » d’actifs, de registres distribués et de la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale.
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats - Service des Achats Informatiques
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Richard NICAUD
Adresse électronique: achats_informatiques@banque-france.fr
Téléphone: +33142924292
Adresse internet: https://www.banque-france.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPAGNIE IBM FRANCE
Numéro d’enregistrement: 552 118 465 03644
Adresse postale: 17 AVENUE DE L’EUROPE
Ville: BOIS COLOMBES CEDEX
Code postal: 92275
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Marc Haddad
Adresse électronique: marc.haddad@ibm.com
Téléphone: +33158750181
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8936c9a-8e9f-45b4-ab85-dff2106e3c9d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 14:36:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178770-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024