1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
Description: Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: de96d63f-1678-4538-9d64-cd9f4a27f881
Avis précédent: 527665-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché 24 mois reconductible 1 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
Description: Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur 24 mois : Minimum : 225 000 Maximum : 1 371 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Expérience de l'équipe dédiée au marché Sur la base des réponses du candidat au document « Mémoire technique » dont la trame sera jointe au dossier de consultation (DC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 Prix Sur la base du montant du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité de l'analyse des donnée. Sur la base des réponses du candidat au document « Mémoire technique » dont la trame sera jointe au dossier de consultation (DC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 742 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20232023S10756
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 41054531300042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69633
Pays: France
Téléphone: 0472761616
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 37e6de5b-9dad-4788-b3ff-0184e8044bc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 10:20:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178845-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024