178933-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Angleur: Travaux de marquage routier
OJ S 68/2022 06/04/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Numéro national d'identification: 0316.381.138_603182
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3
Ville: ANGLEUR
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Téléphone: +32 42316700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sofico.org/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430556
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430556
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-MI08.2-SOFICO-21-2350-F02
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Ville: ARLON
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Ing. Gil TOUCHEQUE
Téléphone: +32 61461010
Fax: +32 63589222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.wallonie.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société Wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO)

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - 8 Lots
Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-21-2350-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Luxembourg.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 1 : District d'Arlon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district d'Arlon.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district d'Arlon.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 2 : District de Virton
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Virton.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Virton.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 3 : District de Florenville
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Florenville.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Florenville.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 4 : District de Neufchâteau
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Neufchâteau.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Neufchâteau.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 5 : District de Saint-Hubert
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Saint-Hubert.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Saint-Hubert.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 6 : District de Bastogne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Bastogne.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Bastogne.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 7 : District de Marche-en-Famenne
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Marche-en-Famenne.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Marche-en-Famenne.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 8 : District de Vielsalm
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution: Réseau structurant et non structurant du district de Vielsalm.
II.2.4.
Description des prestations
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Vielsalm.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Classe d'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lots 3, 4, 5 et 8 : Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR HTVA, Catégorie: C3
Lots 1, 2, 6 et 7 : Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR HTVA, Catégorie: C3

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2022 Heure locale: 11:00
Lieu:
Procédure électronique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Procédure électronique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).
- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3
Ville: ANGLEUR
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Téléphone: +32 42316700
Adresse internet: https://sofico.org/fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/04/2022