178956-2023 - RésultatsFrance-Mantes-la-Jolie: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 60/2023 24/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment et le ravalement esthétique d'un bâtiment rue Jean Jaouen à Mantes-La-Ville (78)
Numéro de référence: 22-68
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché est relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment et le ravalement esthétique d'un bâtiment situé rue Jean Jaouen à Mantes-La-Ville (78).
conformément à l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique, les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les suivantes :
- Diagnostic (Dia),
- Avant-Projet Sommaire (Aps),
- Avant-Projet Définitif (Apd),
- Projet (Pro),
- Assistance à la Passation du Contrat de Travaux (Act),
- Visa des études d'exécution (Visa),
- Direction de l'Exécution des Travaux (Det),
- Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 136 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché est relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment et le ravalement esthétique d'un bâtiment situé rue Jean Jaouen à Mantes-La-Ville (78).
conformément à l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique, les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les suivantes :
- Diagnostic (Dia),
- Avant-Projet Sommaire (Aps),
- Avant-Projet Définitif (Apd),
- Projet (Pro),
- Assistance à la Passation du Contrat de Travaux (Act),
- Visa des études d'exécution (Visa),
- Direction de l'Exécution des Travaux (Det),
- Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-520281
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FORM'ARCHITECTURE
Adresse postale: 155 RUE JEAN JAURES
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 136 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2023