179137-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Bordeaux: Services de conseil en protection et contrôle des risques
OJ S 90/2017 11/05/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac — CS 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
À l'attention de: Véronique de la Garlière
Courriel: v.penaud-de-la-garliere@gironde-habitat.fr
Téléphone: +33 0557592789
Fax: +33 0557592740
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.gironde-habitat.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Mission de SPS — Vayres — presbytère.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de SPS — Vayres — presbytère.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BCMO
Adresse postale: 85 rue Eugène Delacroix
Ville: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
9.5.2017