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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état techniques Etanchéité-Couverture, Maçonnerie, Revêtements de sols et sous-section 4, et Assainissement sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, pour l'ensemble des lots à 6 136 900,00 euros HT. Le présent accord-cadre est mono-attributaire sur chacun des lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 5d48a6cf-9cca-447e-abf2-8dbc9cd200fa
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-TX-2024-21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45232410 Travaux d'assainissement, 45261210 Travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 92
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 94
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 95
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 91
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 77
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 93
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 75
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 78
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 136 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001, LOT-0003
Titre: ETANCHEITE-COUVERTURE
Description: Prestations de travaux en ETANCHEITE-COUVERTURE
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
4.1.
Groupe de lots: GLO-0004
Lots inclus: LOT-0010, LOT-0011
Titre: ASSAINISSEMENT
Description: Travaux d'ASSAINISSEMENT
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004
Titre: MACONNERIE
Description: Travaux de MACONNERIE
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
4.1.
Groupe de lots: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
Titre: REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4
Description: Travaux de REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06- MACONNERIE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 06- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 408 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-78-91-92-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 1 125 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-78-91-92-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 666 820,00 euros HT.
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 797 500,00 euros HT.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot des corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11-ASSAINISSEMENT-Dpts 75-78-92-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 75-78-92-95 L'accord-cadre du LOT 11-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, à 120 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 77-91-93-94
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 827 500,00 euros HT.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10-ASSAINISSEMENT-Dpts 77-93-94-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 77-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 10-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04-MACONNERIE- Dpts 75-78-91-92-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 04-MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 511 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 77-91-93-94
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 580 580,00 euros HT.
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05- MACONNERIE-Dpts 77-91-93-94
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 05- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 464 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 486 500,00 euros HT.
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3171021c-3f9e-4ad3-8b86-e85c88c6adb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 14:21:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179370-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024