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17947-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Travaux de couverture de panneaux solaires
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Corse - sGAC
Nom officiel: préfecture de Corse - sGAC
Adresse postale: immeuble solférino, 8 cours Napoléon
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20188
Pays: France
Point(s) de contact: PFRA Corse François LE BON ou Mme VIRION (04 95 11 13 46)
Courriel: Francois.le-bon@corse-pref-gouv.fr
Téléphone: +33 495111304
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126616&orgAcronyme=g6l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de fourniture, pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques
Numéro de référence: MPPFRACORSE012023
II.1.2.
Code CPV principal
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de fourniture, pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques pour les services et établissement de l'etat et les centres hospitaliers de Corse
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Corse-Du-Sud
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Corse-Du-Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée (3 millions d'euro(s)) correspond au montant hors taxes maximum annuel par lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Haute-Corse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Haute-Corse
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée (3 millions d'euro(s)) correspond au montant hors taxes maximum annuel par lot
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 17:00
Date: 03/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 17:05
Date: 03/03/2023 Heure locale: 17:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
novembre 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum. L'Accord cadre est conclu par le secrétaire général des affaires de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L2113-6 du code de al commande publique)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en marchés publics
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en marchés publics
Adresse postale: préfecture des Bouches du Rhône
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 484354040
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023
06/01/2023