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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU LOGICIEL MULTIGEST
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour tout la durée de l'accord cadre, prériodes de reconduction comprises. Sa durée initiale est d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée de maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un accord cadre sans allotissement et sans tranche
Identifiant de la procédure: 484e26d7-090e-41df-af85-9c745f96bd41
Identifiant interne: 2024INF110
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant du maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Le Dce a été envoyé à l'entreprise le 1er octobre 2024 - Marché attribué sans critères d'attribution car il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU LOGICIEL MULTIGEST
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour tout la durée de l'accord cadre, prériodes de reconduction comprises. Sa durée initiale est d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée de maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un accord cadre sans allotissement et sans tranche
Identifiant interne: F-PF-1535441
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EFALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EFALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024152a
Titre: Maintenance Du Logiciel Multigest
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED23B489-FD87-0079-24A7A8ABAF18E982
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: ED23B4AB-BB1C-8FC0-2D39B9FE71E59BD1
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EFALIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1535441-1-0-1
Adresse postale: 210 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 51 77 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beba8519-7cbe-4642-8d45-b31c348e2204 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 12:53:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17955-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025