1796-2023 - RésultatsBelgique-Aywaille: Services d'assurance
OJ S 1/2023 02/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aywaille
Adresse postale: Rue de la Heid, 8
Ville: Aywaille
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4920
Pays: Belgique
Courriel: info@aywaille.be
Téléphone: +32 43844017
Fax: +32 43847792
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.aywaille.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS (2022-173)
Numéro de référence: 2022-173
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 373 553,34 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Commune
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution: Commune d'Aywaille, Rue de la Heid, 8 à 4920 Aywaille
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services compris dans les primes / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Amélioration des garanties / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CPAS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution: Commune d'Aywaille, Rue de la Heid, 8 à 4920 Aywaille
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services compris dans les primes / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Amélioration des garanties / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-549041
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-173
Lot nº: 1
Intitulé:
Commune
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias Assurances
Adresse postale: rue des Croisiers, 24
Ville: LIEGE
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42203111
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 348 396,76 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-173
Lot nº: 2
Intitulé:
CPAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias Assurances
Adresse postale: rue des Croisiers, 24
Ville: LIEGE
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42203111
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 156,58 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2022