— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Lots 1, 3 et 4, les certificats de qualification suivants doivent être transmis:

— FNTP 2321 «Travaux de terrassement courants»: en milieu urbain,

— FNTP 5114 «Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)»: établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants.

Lot 2, les certificats de qualification suivants doivent être transmis:

— FNTP 2321 «Travaux de terrassement courants»: en milieu urbain,

— FNTP 5114 «Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)»: établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants,

— FNTP 1512 «ouvrages souterrains»: réalisation par tunnelier ou bouclier en diamètre <2,5 m,

— FNTP 2421 — micropieux: micropieux à injection répétitive et sélective ou injection au travers d'un tube à manchettes, de tubes post- injection ou d'un tube équipé de valves spéciales, en plusieurs passes et plusieurs phases.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Conformément à l'article R. 2142-1 [Conditions de participation: capacités et moyens de preuve acceptables] du CCP, les moyens de preuve acceptables sont les suivantes: une note explicative justifiant l'équivalence avec les certificats, 3 références minimum pour des types de travaux similaires.

Siège du syndicat.

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'entité adjudicatrice: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — greffe greffe.ta-versailles@juradm.fr — http://versailles.tribunal-administratif.fr - tel: +33 139205400 — télécopie: +33 139205422.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du GA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).