179881-2021 - Mise en concurrenceFrance-Noisy-le-Grand: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 71/2021 13/04/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Noisy-le-Grand
Numéro national d'identification: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789856&orgAcronyme=e9l
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789856&orgAcronyme=e9l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789856&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Bail — travaux d'entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2021_004
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Bail — travaux d'entretien des bâtiments communaux.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de démolition
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de démolition
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de serrurerie et de métallerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de serrurerie et de métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'électricité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/07/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de vitrerie et de miroiterie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de vitrerie et de miroiterie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/07/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de plafonds suspendus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plafonds suspendus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/07/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de revêtement de sols souples
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de revêtement de sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/08/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de peintures intérieures et extérieures
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de peintures intérieures et extérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/08/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et pose de clôtures et portails
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421147 Installation de grilles, 45421148 Installation de portails
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et pose de clôtures et portails
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/07/2021 Fin: 10/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf. Cadre Vi.3: informations complémentaires
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un DUME. Une lettre de candidature (ou DC1), une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— pour le lot 8 — travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure, les certificats QUALIBAT souhaités sont: 2112 maçonnerie (technicité confirmé) et béton armé (technicité courante), 2121 ravalement en maçonnerie, 6311 carrelage, revêtements (technicité courante);
—— pour le lot nº 9 — fourniture et pose de clôtures et portails, les certificats Qualibat souhaités sont: 4441 clôtures métalliques, 4411 serrurerie-métallerie.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera lancée au terme de l'accord-cadre (maximum quatre ans).
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les accords-cadres issus de la consultation seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans maximum ni minimum pour chacun des lots. Les marchés subséquents du présent marché pourront prendre la forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Les valeurs estimées indiquées sont annuelles. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un Document unique de marché européen (DUME).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/04/2021