2023-OJS61-179915-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace

Numéro national d'identification: 48375551800014

Adresse postale: 73 rue de Morat

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68001

Pays: France

Courriel: service.marches@hha.fr

Téléphone: +33 389229310

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hha.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.hha.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.hha.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 335 logements (pavillons et petits collectifs) dans le Haut-Rhin

Numéro de référence: 2023di0014

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le programme de travaux est divisé en une tranche ferme portant sur la réhabilitation de 134 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 5 360 000,00 EUR HT et une tranche optionnelle portant sur la réhabilitation de 201 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 8 040 000,00 EUR HT . Les logements sont principalement des pavillons et des petits collectifs, tous situés dans le Haut-Rhin. L'opération doit atteindre trois objectifs principaux : - Les logements doivent atteindre au minimum l'étiquette D du nouveau modèle de Diagnostic de Performance Energétique à l'issue de l'opération - La mise en sécurité complète des 335 logements (électrique, incendie, etc.) - Apporter un gain de confort aux résidents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 206 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin 68000 - Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 206 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pondération selon les critres suivants :

qualité des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché - 40.0%

compétences du candidat ou de l'équipe candidate - 30.0%

moyens humains et capacités techniques et financières - 30.0%

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume et cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) niveau : Les candidats doivent justifier de compétences en matière d'ingénierie thermique et fluides, d'ingénierie financière, d'économie de la construction, d'Opc, d'architecture, de maîtrise d'oeuvre sociale, d'amiante et plomb.

présentation des principales références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire niveau : Le mandataire aura réalisé au moins une mission d'importance et de complexité équivalentes.

qualification Opqibi N°1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

qualification Opqibi N°1911 : Audit énergétique "maisons individuelles"

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'article 3 de la loi Nº77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir les projets pouvant faire l'objet, le cas échéant, d'une demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

aucune avance n'est prévue.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

- Conditions de participation : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement ; un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements.

- Chacun des certificats de qualification demandés pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

- Pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier Excel),

- La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 3. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023